Jean-Claude Couvert
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De:
Jean-Claude Couvert
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation
=
"
Ministre déléguée au commerce extérieur
"
JORFTEXT000000463730
(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 2006
09/12/2006